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Rapport Compliance

C'est un rapport spécifiquement conçu pour vérifier que l'entreprise consulté ou ses dirigeants ne sont pas inclus dans une liste de sanctions pour contrôler le blanchiment d'argent, le terrorisme et autres activités illicites.

Le Rapport Compliance est un rapport disponible à travers du accès depuis INFORMA à D&B International. Ce Rapport n'amplifie pas la gamme de Rapports de Risque, mais il entre dans une nouvelle catégorie de produit appelé Compliance.

Le 30 avril de 2010 a entré en vigueur en Espagne, une loi (10/2010 du 28 avril) pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, qui incorpore au droit Espagnol le contenu de la Directive 2005/60/EC.

En vertu de cette Loi, les institutions financières et autres sociétés du divers secteurs, sont obligés à vérifier si leurs clients (particuliers et sociétés) sont sur une liste de sanctions.

Le Rapport Compliance utilise donnés procédant des Bases de Donnés de INFORMA D&B et les autres sociétés qui forment le WorldWide Network, comme d'autres sources non utilisées à ce jour (organismes de sanction, information boursière...), et qui varient de pays à pays.

Le Rapport Compliance est composé de:

  • Identification et Résumé
  • Information Pays
  • Contrôle de l'entreprise et de Directeurs dans la Liste de Sanctions
  • Résumé de l'entreprise
  • Liste de Marchés de Valeurs
  • Information Financière
  • Structure corporative
  • Directeurs Actuels

Bien que le Rapport Compliance est disponible pour tous les utilisateurs de INFORMA avec accès de D&B International, le produit est adressé aux entreprises qui sont obligées par la loi à vérifier les antécédents de leurs clients: Banques, caisses et entités financières en général. Ainsi que d'autres segments de marché, tels que les firmes d'avocats, études d'audit, casino, agence immobilière, etc.