Accès à l'information de la propriété des biens immobiliers.
Grâce à l'accès au Registre de la Propriété, vous aurez l'information nécessaire pour savoir si une société ou une personne physique est titulaire d'un bien immobilier et le registre où celui-ci est inscrit à travers du Service d'Index.
Si vous voulez connaître les données portées au registre concernant une propriété, le titulaire de celle-ci et l'existence ou non de taxes ou d'impôts, demandez la Note Simple de la Propriété.
Par ailleurs, vous aurez aussi des informations sur des certifications, actes et d'autres données sur l'immobilier que vous avez consulté.
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On vous montre comment ça marche