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Consultez le Registre du Commerce et des Sociétés En Ligne

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Accédez rapidement et facilement aux informations commerciales en consultant le Registre du Commerce et des Sociétés en ligne avec INFORMA. Évitez des démarches supplémentaires et gagnez du temps.

Entrez et découvrez-le.

Qu'est-ce que le Registre du Commerce et des Sociétés ?

Le registre du commerce et des sociétés est une institution officielle, dont le rôle est de faire connaître ceux qui interviennent dans le trafic commercial, qui peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques, en enregistrant les actes des sociétés commerciales.

Le Registre du Commerce et des Sociétés enregistre les actes des entreprises, comme par exemple, la constitution de la société, l'augmentation ou réduction du capital, les modifications des statuts, les changements dans la forme de la société ou le dépôt de comptes annuels.

Ce registre comprend les Registres du Commerce territoriaux et le Registre Central du Commerce.

Il dispose de différents bureaux publics gérés par des différents chefs de registre du commerce et, en plus, vous pouvez accéder à ses informations en ligne à travers des entreprises comme Informa D&B.


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Formalités du Registre du Commerce et des Sociétés en ligne

INFORMA vous permet de consulter rapidement et facilement les principales procédures du Registre du Commerce et des Sociétés.

Toutes les informations des Comptes Annuels des entreprises

Les comptes annuels reflètent la situation financière et patrimoniale d'une société et les sociétés qui sont tenues de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés doivent les présenter chaque année.

Qu'est-ce que le Dépôt de Comptes ?

Le dépôt de comptes est le document qui vous permet d'obtenir une copie des comptes annuels déposés par l'entreprise qui fait l'objet de votre consultation.

Un dépôt de comptes est composé de ce qui suit :

  • Bilan de situation
  • Compte de profits et pertes
  • État de Changes du Patrimoine Net
  • État de Flux de Trésorerie (seulement pour le format normal)
  • Annexe aux comptes annuels
  • Rapport de gestion (pour des entreprises obligées)
  • Rapport d'audit (pour des entreprises obligées)


Note Simple du Registre du Commerce et des Sociétés

La note simple est un document sans valeur légale qui inclut les informations commerciales de l'entreprise.

La note simple inclut les informations suivantes :

  • Acte Constitutif
  • Administrateurs en vigueur
  • Augmentations de Capital
  • Nominations
  • Destitutions
  • Autres Données

Chez INFORMA vous pourrez obtenir une note du registre (une photocopie détaillée de l'original du registre) de toute inscription réalisée par une société depuis sa constitution

Certificat de dénomination sociale

INFORMA vous aide à obtenir le certificat requis à travers ce service pour l'inscription d'une nouvelle société avec le nom choisi auprès du Registre Central du Commerce.

Vous pouvez proposer jusqu'à trois noms par ordre de préférence ; le certificat que vous recevrez indiquera le nom qui a finalement été choisi.

Ce certificat vous permet de réserver la nouvelle dénomination sociale pendant 15 mois. Dans le cas où vous voudriez constituer la société, sachez que ce certificat aura une validité par-devant notaire de deux mois à compter de votre demande auprès du Registre Central du Commerce.

Renouvellement du certificat de dénomination sociale

Chez INFORMA on vous aide à renouveler un certificat de dénomination sociale.


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Registres du Commerce et des Sociétés en Espagne

Le Registre du Commerce et des Sociétés comprend les Registres du Commerce territoriaux et le Registre Central du Commerce.

Les Registres du Commerce territoriaux sont présents dans toutes les capitales de province et leur compétence s'étend au territoire de la province : Registre du Commerce de Madrid, Registre du Commerce de Barcelone, Registre du Commerce de Séville, Registre du Commerce de Valence, Registre du Commerce de Biscaye, etc.

La compétence de certains Registres du Commerce territoriaux s'étend à certaines villes : Registre du Commerce de Ceuta ou Registre du Commerce de Melilla.

À travers INFORMA vous pourrez demander la démarche dont vous avez besoin dans tout registre du commerce et des sociétés d'Espagne.

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Registres du Commerce et des Sociétés en Espagne

Foire Aux Questions sur le Registre du Commerce et des Sociétés

Comment sont les informations du registre que vous obtenez avec INFORMA ?

Les informations du Registre du Commerce et des Sociétés obtenues à travers Informa D&B sont actuelles et réelles, mais avec l'avantage de les avoir en ligne et avec moins de formalités. Ce sont des informations commerciales officielles puisqu'elles proviennent directement du Registre du Commerce et des Sociétés. Vous pouvez consulter des documents officiels associés tels que la note simple, les dépôts de comptes ou demander une dénomination sociale.

Pourquoi le Registre du Commerce et des Sociétés est-il important ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés est important parce que les informations enregistrées, qui sont publiquement disponibles, permettent que les informations des entreprises inscrites soient disponibles à des tiers ayant un intérêt concret pour ces entreprises, comme leurs fournisseurs, clients, banques ou n'importe quelle outre. Ces informations apportent de la sécurité et aident aux entreprises et entrepreneurs à prendre les meilleures décisions commerciales. En outre, l'accès immédiat et en ligne aux informations du Registre du Commerce et des Sociétés facilite les démarches associées à ce dernier.

Qu'est-ce que le Registre Central du Commerce de Madrid ?

Le Registre Central du Commerce, ayant son siège à Madrid, collecte toutes les données des Registres territoriaux.

Ses principales fonctions sont les suivantes :

  • L'archivage et la publication des dénominations des sociétés et des entités juridiques.
  • La centralisation, le classement et la publicité informative des données des Registres du Commerce territoriaux.
  • La bourse de dénominations sociales.
  • La publication du Bulletin Officiel du Registre du Commerce.
  • La tenue du Registre concernant les sociétés et les entités qui ont transféré leur siège social à l'étranger, sans perdre la nationalité espagnole.

Différences entre le Registre du Commerce et des Sociétés et le Registre Foncier

Les actes et contrats relatives à la propriété et aux droits réels sur les biens immobiliers sont inscrits au Registre Foncier et les actes liés aux sociétés commerciales sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.


Nous voulons vous aider à prendre les meilleures décisions, donc, nous avons une large gamme de Solutions basée sur vos besoins.

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