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Registre du Commerce et des Sociétés

Registre du Commerce et des Sociétés

Recevez les documents dont vous avez besoin du Registre du Commerce et des Sociétés en ligne et évitez les formalités à travers Informa D&B.

Services disponibles du Registre du Commerce

Dépôt des comptes

Le dépôt des comptes vous permet d'obtenir une copie des comptes annuels déposés par l'entreprise qui fait l'objet de votre consultation.
Un dépôt des comptes est composé du bilan de situation, le compte de profits et pertes, le rapport de gestion, la mémoire et le rapport d'audit, le cas échéant.

Note simple

Vous pourrez obtenir une note du registre (une photocopie détaillée de l'original du registre) de toute inscription réalisée par une société depuis sa constitution.

Certificat de dénomination sociale

INFORMA vous aide à obtenir le certificat requis à travers ce service pour l'inscription d'une nouvelle société avec le nom choisi auprès du Registre Central du Commerce et des Sociétés.
Vous pouvez proposer jusqu'à cinq noms par ordre de préférence ; le certificat que vous recevrez indiquera le nom qui a finalement été choisi.
Ce certificat vous permet de réserver la nouvelle dénomination sociale pendant 15 mois. Dans le cas où vous voudriez constituer la société, sachez que ce certificat aura une validité par-devant notaire de deux mois à compter de votre demande auprès du Registre Central du Commerce et des Sociétés.

Renouvellement de la certification de la raison sociale

On vous aide à renouveler une certification de dénomination sociale.


Services disponibles du Registre du Commerce

Nous voulons vous aider à prendre les meilleures décisions, donc, nous avons une large gamme de Solutions basée sur vos besoins.

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