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Textes juridiques

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Nous mettons à votre disposition les documents suivants:

Si vous avez des questions ou vous souhaitez recevoir plus d’information, vous pouvez contacter notre Service Client sur le téléphone +34 902 178 078, en customerservice@informa.es, le Chat en ligne de notre site ou à travers notre page de contact.

Avis légal

En conformité avec le devoir d'information inséré à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et commerce électronique, les données suivantes sont mises à votre disposition:

La propriété de ce site web correspond à:

Raison sociale: INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.), ci-après INFORMA.

NIF: A80192727.

Siège social: Avda. de la Industria nº 32, 28108 Alcobendas (Madrid).

Téléphone: +34 902 176 076.

L'entreprise est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Tome 15.463, Feuille 196, Section 8, Page M-39383.

Adresse électronique: customerservice@informa.es.

Conditions d'utilisation

L’accès aux sites d’INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.) (ci-après la SOCIÉTÉ) entraîne l’acceptation des conditions suivantes:

1. Conditions.

L'accès et la navigation dans ce site web implique d’accepter et connaître des avis légaux, conditions et termes d'usage. L'accès n'implique pas l'établissement d'aucun type de relation d'affaires parmi LA SOCIÉTÉ et l'utilisateur.

Les contenus et services de ce site sont adressés uniquement aux personnes qui n'ont aucune restriction judiciaire ou légale pour y accéder.

Ces termes et/ou les différents produits et services peuvent être modifiés par LA SOCIÉTÉ lorsqu’elle le juge approprié. Cependant, ceux-ci seront notifiés adéquatement et valables lors de sa publication sur le site web.

2. Services.

La Société offre des produits et services aux utilisateurs à travers son site web, lesquels sont soumis aux conditions présentes et celles à appliquer pour chaque produit et service, qui devra connaître et accepter, mais en aucun cas, et sauf indication contraire, celles-ci exemptent du respect de ces conditions.

3. Contenus.

Les contenus fournis sur le site sont propriété de LA SOCIÉTÉ ou autorisés à la distribution et sont mises à jour ; c'est LA SOCIÉTÉ qui fait le maximum pour éviter des erreurs dans les contenus du site.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable des erreurs des contenus fournis par d’autres entreprises qui peuvent figurer sur votre SITE WEB. De plus, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

La SOCIÉTÉ n'est pas responsable des transmissions d’information entre les utilisateurs ou à travers de ce site web. La responsabilité des déclarations des utilisateurs correspond exclusivement à leurs auteurs. Il est interdit toute communication ou transmission de contenus transgressant les droits de propriété de tiers dont le contenu soit menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, ou qui porte atteinte à la dignité de la personne ou aux droits mineurs, la légalité en vigueur ou toute conduite qui incite ou constitue la commission d’une infraction pénale.

Il est également interdit aux utilisateurs d’inclure et communiquer des contenus qui s’avèrent faux ou inexacts et susceptibles d’induire en erreur au reste d'utilisateurs ou le personnel de LA SOCIÉTÉ ; en particulier, les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers qui n'ont pas l'autorisation du titulaire des droits, portent atteinte ou discréditent la réputation de LA SOCIÉTÉ, soient considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou contenant des virus ou tout autre élément électronique qui peut endommager ou empêcher le bon fonctionnement du site, du réseau, des équipements informatiques de la SOCIÉTÉ ou des tiers et/ou l'accès au portail des autres utilisateurs.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'interdire l'accès à ce site à tout utilisateur qui exécute l'un des actes visés à l'alinéa précédent.

LA SOCIÉTÉ offre des liens qui revoient directe ou indirectement à d’autres sites web à but informatif, ce qui ne constitue en aucun cas une invitation à participer à la procédure de passation de produits ou services offerts sur le site web de destination. Dans le cas où LA SOCIÉTÉ a effectivement connaissance de l'activité ou l'information à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue une infraction ou peut porter atteinte aux biens ou droits d'un tiers susceptible d'indemnisation, celle-ci fera preuve de la diligence requise pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

4. Limitation de responsabilité.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable du mauvais usage de son site web de la part des utilisateurs ni d'autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs du site de celle-ci ou de tiers.

En outre, LA SOCIÉTÉ n'est pas tenue responsable ni du contenu des sites Internet auxquels le site web de celle-ci renvoie, ni des produits ni des services offerts sur les sites web mentionnés.

5. Propriété intellectuelle et industrielle.

Ce site web, les textes, sons, marques, logiciels et d’autres contenus inclus sur ce site sont la propriété de LA SOCIÉTÉ et protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L’accès au site Web ne comporte l'acquisition d'aucun droit de la part des utilisateurs sur ceux-ci. Il est expressément interdit la modification, imitation, commercialisation, reproduction, téléchargement, transmission ou distribution des contenus ci-dessus mentionnés.

L'utilisateur est autorisé à utiliser les contenus qui peuvent être téléchargés sur son terminal uniquement pour un usage privé.

Les marques ou signes distinctives qui figurent sur le site sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou d’autres entreprises ; il est expressément interdit d’utiliser ce site quelle que soit la finalité poursuivie.

6. Navigation et Sécurité.

Il est possible de naviguer sur nos sites de manière entièrement anonyme. Nos serveurs web ne gardent qu'un certain nombre de données publiques et librement accessibles à fins strictement statistiques. Les données indiquées ci-dessus sont le nom de domaine ou l’adresse IP du fournisseur d'accès Internet qui permet l’accès de l’utilisateur, la date et l’heure d’accès au site web ainsi que l’adresse Internet dont l’hyperlien pointe vers notre site.

Cookies : il est possible parfois que la société utilise une technologie appelée « cookies » afin d’offrir des contenus et/ou services de manière personnalisée. Un « cookie » est un petit élément contenant des données à envoyer par un site web au logiciel de navigation web de l'utilisateur. De même, cet élément peut être stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pour vous reconnaître lorsque vous revenez vers notre site web. En tout cas, il est toujours possible que l’utilisateur spécifie, dans les préférences du logiciel de navigation, s’il une notification avant d’accepter un « cookie ». Les données à stocker dans chaque cookie sont la date et l’heure de la dernière fois que l’utilisateur a visité notre site, le l’élaboration des contenus que l'utilisateur a choisis lors de sa première visite sur notre site et les éléments de sécurité participant au contrôle d'accès aux zones restreintes.

Nous vous informons aussi que LA SOCIÉTÉ mettra tout en œuvre pour garantir la navigation sur son site web, et prévient que celui-ci a été conçu pour supporter le navigateur Microsoft Internet Explorer 10.X. La Société n'est pas tenue responsable de tout préjudice que les utilisateurs pouvaient subir à cause de l’usage de versions de navigateurs différentes à celles qui ont été conçues pour ce site.

7. Législation et Juridiction.

Ces Conditions Générales sont déterminées par la loi espagnole. Les parties sont soumis, à leur gré, à résoudre des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.

Notre entité est adhérée à Confianza Online (Association à but non lucratif), inscrit au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle Castelló 24, Esc 1 2º à gauche, 28001 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (http://www.confianzaonline.es/).

Ces Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Ainsi, conformément aux dispositions de la Loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité adhéré et selon les termes du Code Éthique, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour la résolution alternative des controverses éventuels (https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formulario-reclamaciones/). S'il s'agit de transactions électroniques avec les consommateurs ou de la protection des données dans ce domaine, les réclamations seront résolues par le Comité de Médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les réclamations concernent la publicité numérique, ou la protection des données dans ce domaine, seront soumises au Jury de Publicité d'AUTOCONTROL.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution de litiges de l'Union européenne en suivant ce lien: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

Politique de confidentialité des clients et potentiels clients

(05/03/2020)

A. Introduction

INFORMA, grâce à ses marques commerciales Informa, einforma et DBK, est le leader national dans la distribution d'information commerciale, financière, sectorielle et de marketing.

Depuis sa création en 1992, on recueille des informations afin d'offrir à nos clients des produits et des services pour les aider à prendre des décisions avec autant d'informations que possible. Vous trouverez ensuite l'information relative au traitement de vos données personnelles chez INFORMA.

B. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.), dont le NIF est A80192727 et dont le siège social se trouve à Avda. de la Industria, 32, 28108 Alcobendas (Madrid), ci-après INFORMA.

INFORMA est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, tome 15.463, Feuille 196, section 8, feuille M-39383.

Coordonnées:

Marque Courrier électronique Téléphone
Informa customerservice@informa.es +34 902 178 078
eInforma clientes@einforma.com +34 900 10 30 20

En outre, vous pouvez contacter le Délégué pour la Protection de Données d'INFORMA par e-mail: dpo@informa.es

C. Quelles sont les données personnelles traitées par INFORMA et quel est leur origine?

a. Des données facilitées directement par la personne concernée ou une autre personne de l'entreprise où celle-ci fournit ses services:

Dans ce cas, les informations sont recueillies directement de la personne concernée par cartes de visite, par exemple, soit lorsque celle-ci remplit un formulaire de notre site WEB, soit lorsqu'elle apporte l'information nécessaire pour lui fournir nos services:

Dans ce cas, l'information pourrait être recueillie (i) par cartes de visite, (ii) au moment de remplir un formulaire du SITE d'INFORMA ou (iii) lorsque l'information nécessaire est fournie pour obtenir les services d'INFORMA.

Les données personnelles traitées, dans tous les cas, sont les suivantes:

  • Afin de répondre à vos questions, traiter un abonnement dans nos bulletins (ou d'autres formulaires sur nos sites WEB d'INFORMA) ou accéder à la Base de Données d'INFORMA, il faut remplir les champs suivants: nom et prénom, e-mail et numéro de téléphone de l'entreprise et NIF. En outre, dans certains formulaires WEB, INFORMA fait appel à un tiers pour générer la preuve du consentement fourni par l'utilisateur. Dans ces cas, INFORMA recueille, dans le seul but de générer ladite preuve, son empreinte digitale (ensemble de données tirées du terminal de l'utilisateur qui lui permettent de l'individualiser clairement).
  • Afin de fournir les services aux clients on demande les données suivantes:
  • - Si le client est une personne juridique, il faut le nom et le prénom d'une personne de contact, son poste dans l'entreprise, son e-mail et son numéro de téléphone de contact de l'entreprise.

    - Au cas où le client est un entrepreneur individuel, l'information relative à son NIF, son adresse postale et ses coordonnées bancaires.

b. Données collectées par l'intermédiaire de cookies de façon automatique:

INFORMA recueille aussi des données de façon automatique par l'intermédiaire de cookies ou de dispositifs de stockage et récupération de données concernant l'usage et la navigation de ses utilisateurs lorsqu'ils accèdent à la plateforme d'INFORMA, ses comptes sur les réseaux sociaux ou ses courriers électroniques ou SMS.

Dans ces cas, les informations recueillies sont relatives aux données sur le contexte comme, par exemple, la version du navigateur, l'adresse IP depuis laquelle les utilisateurs se connectent, l'heure d'ouverture des courriers électroniques, les pages ou les sections de la plateforme visitées ou le terminal depuis lequel ils se connectent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

c. Données obtenues de réseaux sociaux:

INFORMA a accès aux profils sociaux des personnes ou des entités qui décident suivre ses comptes sur les réseaux sociaux, de manière que l'on accède à l'information disponible en fonction du niveau de confidentialité défini pour chaque utilisateur sur chaque réseau, par exemple, si votre e-mail n'est pas public pour d'autres utilisateurs, INFORMA ne pourra pas le voir.

INFORMA se limite à interagir avec ses abonnés à travers la publication de nouvelles par rapport à son activité et à répondre aux messages et mentions.

Si vous souhaitez surveiller l'information qu'INFORMA obtient de manière automatique des réseaux sociaux, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre profil dans chaque compte de vos réseaux sociaux. Pour ce faire, vous devrez vous connecter au réseau social et gérez l'information que vous permettez de publier au réseau et qui peut y accéder.

d. Données obtenues de sources publiques:

Comme les données de contact des représentants d'institutions publiques ou privées.

INFORMA ne recueille pas de données considérées particulièrement sensibles selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’adhésion aux syndicats, la santé, l’activité ou l'orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques.

Toute personne concernée est responsable de fournir des données véridiques, exactes, complètes et à jour, ainsi que de tout autre dommage causé, soit direct ou indirect, en cas de non-respect de ladite obligation.

Au cas où les données fournies par un utilisateur appartiennent à un tiers différent de celui fournissant les données, l'utilisateur devra renseigner le tiers sur les aspects recueillis dans cette Politique de Confidentialité et obtenir son autorisation afin de fournir ses données à INFORMA.

D. Pourquoi INFORMA traite vos données personnelles et à quel but?

Les données à caractère personnel sont recueillies exclusivement aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité, fondées sur les bases légitimes:

I. Exécution du contrat de service entre vous et INFORMA ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles:

a. Il faut vérifier votre identité pour l'activation de votre abonnement, vis-à-vis du traitement de la demande d'enregistrement d'utilisateurs sur le site web.

b. Fournir le service demandé, réaliser la facturation et le recouvrement ; gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle avec les clients et répondre à leurs questions.

Les données personnelles demandées à ces fins sont les nécessaires pour le traitement de votre demande ou la formalisation et la gestion de l'accord de prestation de services. C'est pourquoi la fourniture de celles-ci est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies, INFORMA ne pourra répondre à votre demande ou vos questions, ni activer votre abonnement, ni formaliser le rapport contractuel, ni vous fournir ni gérer correctement ce service.   

II. Intérêts légitimes d’INFORMA:

a. Dans le cas de clients, INFORMA peut réaliser des actions ou envoyer des communiqués commerciaux et/ou publicitaires, par tout moyen, y compris par voie de communiqués électroniques ou équivalents, par rapport aux produits et aux services similaires à ceux sous contrat conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI). Vous pourrez vous opposer à ce traitement fondé sur l'intérêt légitime d'INFORMA, en suivant les indications de la clause Droits des personnes concernées de cette Politique de confidentialité.

b. INFORMA peut traiter des coordonnées de personnes physiques qui offrent leurs services comme partie d'une personne morale (pour entretenir des liens avec cette dernière) et d'entrepreneurs individuels (dans la mesure où celles-ci les concernent dans ladite condition). Seulement les données nécessaires pour les localiser seront traitées.

c.  INFORMA, en tant que société gérante et titulaire du blog EmpresaActual, ne peut traiter les données que vous fournissez dans le blog que pour gérer correctement les publications et/ou commentaires.

III. Consentement

a. Pour l'envoi d'informations et publicités sur des produits et des services d'INFORMA, par tout moyen, y compris par voie de communiqués électroniques ou équivalents.

b. Je souhaite recevoir des informations et des publicités sur des produits et des services d'autres entreprises du groupe ou de tiers, par tout moyen, y compris par voie de communiqués électroniques ou équivalents.

c.  Pour céder vos données à des tiers selon les conditions du paragraphe Nous partageons cette information avec qui?

Par consentement attribué par les mandataires ou les personnes autorisées pour les objectifs mentionnés ci-dessus, aux fins de l'article 21 de la LSSI, on entend que celui-ci est accordé en leur nom propre et au nom de l'entité juridique qu'ils représentent .

Si vous n'autorisez pas le traitement de vos données personnelles aux fins ci-dessus indiqués, le rapport contractuel entre vous et INFORMA ne serait pas affecté.

IV. Application d'une obligation légale

Faciliter à la personne concernée l'exercice de ses droits visés aux articles 15 à 22 du RGPD et donner suite à la demande reçue dans un délai d'un mois conformément au RGPD, la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection de données à caractère personnel et la garantie de droits numériques et toute autre législation applicable en matière de protection des données.

E. INFORMA partage cette information avec qui?

INFORMA partage ses informations avec:

  • Prestataires de services recrutés par INFORMA (responsables du traitement). Par exemple : notre service d'hébergement web ou les conseilleurs juridiques. INFORMA exige à tous ses responsables du traitement, vis-à-vis du rapport contractuel, d'utiliser seulement les données à caractère personnel fournies aux fins prévues contractuellement et de les renvoyer ou détruire à la fin du contrat.
  • Prestataires de services acquis par INFORMA (responsables du traitement) hors l'Espace économique européen, ce qui implique la mise en œuvre de Transferts internationaux de données personnelles. Dans ces cas, INFORMA exige à ces destinataires de respecter des mesures visant à protéger les données à caractère personnel et, pour cela, utilise des mécanismes approuvés par l'UE qui autorisent les transferts ci-dessus indiqués. Les fournisseurs ci-dessus mentionnés sont les suivants.

    - Sendgrid : entreprise située aux États-Unis, qui s'occupe de l'envoi de communiqués électroniques, dans le cadre du Bouclier de Protection des Données UE-US (EU-US Privacy-Shield) [1])

    - NeverBounce : entreprise située aux États-Unis, qui s'occupe du service de validation d'e-mails aussi dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

    - Salesforce : entreprise située aux États-Unis, qui s'occupe de l'assistance à la gestion aussi dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.
  • Par ailleurs, INFORMA communiquera vos données à des tiers seulement dans les cas suivants:

    - S'il s'agit de l'entreprise où vous fournissez vos services. Dans ce cas, INFORMA pourrait communiquer les données fournies et votre consommation des services ou des produits d'INFORMA, afin de permettre la gestion et le maintien du rapport contractuel avec INFORMA à la société susmentionnée, et la prévention des fraudes.

    - Si vous manifestez votre intérêt pour acheter des assurances de crédit ou d'autres produits pour la gestion du risque de crédit offerts par notre société mère INFORMA, COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS DE CRÉDITO A LA EXPORTACIÓN, S.A. CÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS (SME), ci-après CESCE. C'est dans ce cas-là seulement que vos données seraient communiquées à CESCE, la compagnie d'assurances dont l'agent exclusif d'assurances est INFORMA.

    - Si vous manifestez votre intérêt à INFORMA pour l'obtention de produits ou des services de nos partenaires. C'est dans ce cas-là seulement que vos données seraient communiquées pour la prestation du produit ou service en question.

    - Suite à la demande du Bureau des Impôts, des juges et des tribunaux, etc, en raison d'une obligation légal.

F. Conservation des données

Les données personnelles, fournies dans les formulaires de contact, seront conservées par INFORMA pendant 6 mois maximum, au moins que vous indiquez que vous souhaitez recevoir des communiqués commerciaux, auquel cas celles-ci seront conservées lors que vous ne révoquez votre consentement ni vous y opposez.

Si vous êtes client d'INFORMA, vos données seront conservées pendant la durée de votre rapport contractuel. Si vous êtes employé par une personne juridique cliente, INFORMA doit conserver vos données personnelles jusqu'à votre désinscription par la personne juridique et, en tout cas, au cours de la durée du rapport contractuel entre INFORMA et l'entreprise où vous fournissez vos services. Dans les deux cas, vos données personnelles seront bloquées, lors de la fin du contrat, par INFORMA pendant les délais de prescription légal de 6 ans généralement, conformément au Code de Commerce. Vos données seront détruites au terme de ces délais de prescriptions.

G. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles par INFORMA et, le cas échéant, d'accéder à ces données. De plus, vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles.

Si vous trouvez que vos données ne sont ni exactes ni complètes, vous devez demander leur rectification.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et/ou le droit de demander de les effacer.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants:

 - Lorsque la contestation de l’exactitude de vos données est vérifiée.

 - Si le traitement est illicite, mais vous vous opposez à effacer vos données.

 - Lorsque INFORMA n'a pas besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

 - Lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données pour l’exécution d'une mission d'intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres.

En outre, vous pouvez révoquer le consentement fourni à tout moment.       

Pour l'exercice correct de vos droits, INFORMA vous demandera de prouver votre identité, lorsque vous présentez votre demande, au moyen d'une copie de votre carte d'identité ou un document officiel équivalent, et d'identifier l’entreprise (ou entreprises) à laquelle vos données sont liées, le cas échéant. Les canaux de communication à votre disposition sont les suivants :

 - Adresse postale : INFORMA D&B SAU (SME), Avenida de la Industria, 32, 28108, Alcobendas, Madrid, España. Cordialement. Protection de Données

 - E-mail: customerservice@informa.es ou clientes@einforma.com ; indiquez Protection de données dans le sujet.

Si vous estimez qu'INFORMA n'a pas traité vos données personnelles conformément aux normes applicables en matière de protection de données, entre autres, vous pouvez contacter le Délégué pour la Protection de Données par e-mail à l'adresse dpo@informa.es – Sujet : Réclamation Protection de Données.

En outre, lorsque vous le jugez convenable, vous pouvez vous adresser à l'Agence espagnole de protection de données, dont l'adresse est Calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid (www.aepd.es), où vous pourriez déposer une réclamation.

H. Mise à jour de la politique de confidentialité

INFORMA s'emploie à améliorer constamment ses services, des procédures et la protection des droits des personnes concernées. C'est pourquoi cette politique de confidentialité est mise à jour périodiquement. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Nous vous remercions, de la part de l'équipe d'INFORMA, pour votre temps consacré à lire cette Politique de confidentialité.


[1] Décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Politique de confidentialité pour les personnes physiques dans la base de données

(03/09/2018)

A. Introduction

INFORMA est le leader national en matière d’information commerciale, financière, sectorielle et de marketing. Depuis sa création en 1992, INFORMA recueille des informations commerciales pour offrir à nos clients des produits et services qui les aident à prendre des décisions avec toute l’information possible.

Certaines informations peuvent être considérées comme des « données à caractère personnel » selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), car celles-ci sont liées aux personnes physiques en leur qualité de travailleurs indépendants, administrateurs, cadres, etc. (ci-après les parties intéressées).

C'est pourquoi, nous informons, par l’information de cette Politique de confidentialité, publiée sur notre site web, aux parties concernées sur le traitement de leurs données à caractère personnel, en vertu des dispositions de l’article 14 du RGPD et du Code de conduite de l’association sectorielle ASEDIE dont INFORMA est un membre associé.

B. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel?

INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.), dont le CIF est A80192727 et dont le siège social se trouve à Avda. de la Industria, 32, 28108 ALCOBENDAS (Madrid), ci-après INFORMA.

INFORMA est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, tome 15.463, Feuille 196, section 8, feuille M-39383. E-mail: customerservice@informa.es. Téléphone: +34 902 178 078. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données: dpo@informa.es

C. Quelles sont les informations que nous recueillons?

L’information concernant des personnes physiques liées aux entreprises, ou en tant que des entrepreneurs individuels, est traitée chez INFORMA. Nos produits peuvent donc contenir des données d’identification d’administrateurs, cadres, actionnaires ou travailleurs indépendants, qui seront liées à l'exercice de leur activité professionnelle ou commerciale. À titre d’exemple les informations suivantes sont inclues:

· Information des personnes de contact des entreprises (nom et prénom, poste de travail) ou des travailleurs indépendants (les données précédentes plus le NIF, e-mail professionnel, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail ou noms de domaine).

· Information sur la gestion des sociétés : comme le titulaire réel, les actionnaires (dans les deux cas : nom et prénom, pourcentage de participation dans l’entreprise), administrateurs, membres du conseil et directives (poste, nom et prénom).

· Information d’incidents judiciaires et administratifs obtenus de sources d'information publiques comme des bulletins officiels, tableaux édictaux, etc.

· Information sur des subventions et appels d’offres publiques.

· Information pertinente constatée dans les médias.

INFORMA ne recueille pas de données considérées particulièrement sensibles selon le RGPD comme : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’adhésion aux syndicats, la santé, l’activité ou l'orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques.

D. À quelles fins et sur quelle base légitimante vos données à caractère personnel sont traités chez nous?

Les données à caractère personnel seront recueillies exclusivement aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité, fondées sur les bases légitimes suivantes:

i. Intérêts légitimes d’INFORMA:

a. Permettre aux entreprises d’établir des relations commerciales, gérer vos risques financiers, se protéger contre la fraude, connaître les entreprises avec lesquelles elles font des affaires, respecter les obligations légales et de conformité et, en général, développer une meilleure compréhension des entreprises, secteurs et marchés. Notre information commerciale de contact est commercialisée aux vendeurs autorisés ou organisations à des fins de marketing et gestion de l'information.

Dans ce sens-là, il convient de prendre en considération que la législation commerciale établit un devoir de publicité pour garantir la sécurité juridique dans le marché.

L’intérêt légitime d’INFORMA est donc fondé sur la fourniture d’information commerciale, qui contribue de façon effective à maintenir la sécurité juridique visée aux règlements en matière commerciale.

b. Nous utilisons les informations obtenues afin de créer des ponctuations et un « rating » pour des entreprises et travailleurs indépendants. Dans les cas des travailleurs indépendants, on utilise seulement l’information qui est liée à leur activité commerciale pour leur élaboration. On utilise des modèles de ponctuation et algorithmes très développés qui se basent sur des situations défavorables, prévisions économiques et circonstances précédentes similaires pour produire un « score » ou ponctuation.

Nous guidons à nos clients pour leur apprendre à interpréter et utiliser notre système de ponctuations. Nous ne prenons de décisions sur aucune organisation ; nous n’avons pas de « listes noires » et ne disons pas à nos clients s’ils doivent faire des affaires avec une telle entreprise ou non.

ii. Consentement exprès:

Pour ces cas où une personne concernée demande d’inclure l’information sur son activité professionnelle dans nos bases de données.

E. D’où les informations sont obtenues?

Depuis sa création, la base de données entreprises d’INFORMA a été enrichie grâce à de multiples sources d’information, publiques et privées comme : le Bulletin Officiel du Registre de Commerce, Dépôts des Comptes Officiels, le Bulletin Officiel de l'État (BOE), Bulletins Officiels des Provinces et Communautés Autonomes, tableaux édictaux, organismes de contrôle ou régulation (CNMV ou la Banque d'Espagne), presse nationale et régionale, recherches ad hoc, publications diverses, fournisseurs d'informations ou associés du réseau du Worldwide Network de Dun & Bradstreet ou à la demande de la personne concernée en question.

F. À qui nous communiquons vos informations?

Nous partageons des informations commerciales dans notre base de données (et qui peut avoir de données à caractère personnel) avec:

1. Clients - avec qui nous avons conclu des accords pour qu’ils achètent ou accèdent à notre information commerciale, financière, sectorielle et de marketing. Constatant qu’il s’agit d’informations professionnelles à être traitées exclusivement dans le domaine professionnel.

2. Distributeurs - nous cédons l’information de contact d’entreprises à des vendeurs autorisés et tiers à des fins commerciales et de traitement de données.

3. Associés du réseau Worldwide Network - fournisseurs indépendants d’informations commerciales partout dans le monde, avec lesquels nous avons des accords commerciaux afin d’offrir la meilleure couverture du service à nos clients et parvenir à une position dominante à niveau international, en matière d’information commerciale.

4. Fournisseurs de services - comme des auditeurs, membres du conseil. Nous exigeons par contrat à tous ces utilisateurs d’utiliser seulement les données à caractère personnel aux fins prévues dans l’accord et de nous les rendre ou de les détruire lors de la fin du contrat.

5. Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans les cas suivants:

· Si INFORMA doit respecter une obligation juridique, ou si elle a reçu l’ordre d’un tribunal, autorité administrative, organisme gouvernemental, etc. Si l’ordre provient d’un pays hors l’UE, l’existence d’un accord international en vigueur sera nécessaire (comme un traité d’assistance légale mutuelle) afin de respecter celui-ci.

· S’il s’avère nécessaire ou approprié pour protéger notre site Web, opérations commerciales ou droits légaux, ou si INFORMA est prise dans une fusion ou acquisition. (Si INFORMA est acquise par un tiers ou vends une partie ou toute l’entreprise, les informations recueillies seront considérées comme des actifs qui peuvent être transférées.).

G. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Nous vous informons qu’INFORMA peut transférer des données à caractère personnel à des destinataires situés hors de l’Espace économique européen. Dans ces cas-là, INFORMA exige à ces destinataires de respecter des mesures visant à protéger les données à caractère personnel ; c’est pour cela qu’elle s’appuie sur des décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne, des garanties appropriées ou d’autres mécanismes approuvés par l’UE qui autorisent les transferts ci-dessus indiqués.

Pour obtenir des informations à cet égard, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») à l'adresse figurant à la fin de la clause B.

H. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables, en fonction de leur nature et la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons vos données à caractère personnel en fonction des délais légaux minimaux de prescription qui sont révisées régulièrement (une révision annuelle, en général). Si une période maximale pour la rétention de l’information est prévue par la loi, celle-ci sera donc effacée après l'expiration du délai indiqué.

I. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données.

Si vous trouvez que vos données sont inexactes, vous devez demander de les rectifier. Il est très important pour nous que vos données soient correctes et mises à jour.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et/ou le droit de demander de les effacer ou limiter leur traitement. En formulant notre réponse à votre demande, nous nous engageons à assurer que vos intérêts, vos droits fondamentaux et libertés soient pris en compte et mis en balance par rapport à notre intérêt légitime. Nous examinerons également si vos données sont toujours nécessaires concernant le but de leur traitement.

Nous tiendrons toujours compte de votre objection à fournir vos données de contact à des tiers pour des fins de marketing direct. En outre, conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage.

De plus, vous pouvez révoquer le consentement accordé à tout moment. Toutefois, veuillez noter qu'après répondre à votre révocation, nous pouvons continuer à vous contacter si nécessaire pour remplir nos obligations légales ou exécuter le contrat que vous avez signé avec nous.

Pour l'exercice correct de vos droits, lorsque vous faites votre demande, veuillez prouver votre identité, en déposant une copie de votre carte d'identité ou un document équivalent, et d'identifier l’entreprise (ou entreprises) à laquelle vos données sont liées. Voies de communication disponibles:

  • Adresse postale: INFORMA D&B S.A.U. (S.M.E.), Avenida de la Industria, 32, 28108, Alcobendas, Madrid, España. Cordialement. «Protection de Données».
  • E-mail: customerservice@informa.es et indiquez «Protection de Données» dans le subject.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits auprès de l'Agence espagnole de protection de données, dont l'adresse est Calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid (www.aepd.es).

Si vous estimez que votre droit à la protection des données a été violé, vous pouvez présenter une réclamation auprès du Délégué pour la Protection de Données d'INFORMA: dpo@informa.es – Sujet : Réclamation Protection de Données ou auprès de l'Agence espagnole de protection de données.

J. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous travaillons pour améliorer constamment nos services, procédures et la protection des droits des personnes concernées. C’est pourquoi nous mettons à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Politique de sécurité

Comme réponse à un environnement technologique où la convergence entre l’informatique et les communications fournissent un nouveau modèle de productivité pour les entreprises, INFORMA D&B est fortement engagée à entretenir un service compétitif pour offrir ses services d’information et création de bases de données d’information économique, financière et de marketing d’entreprises et d’entrepreneurs dans le cadre de qualité, où la mise en œuvre de bonnes pratiques de sécurité est essentielle pour atteindre les objectifs de confidentialité, intégrité, disponibilité et légalité de toute l’information gérée.

En conséquence, INFORMA D&B a établi les suivantes lignes directrices à prendre en considération dans le cadre de la mise en œuvre du Système de gestion de sécurité de l’information (SGSI) :

  • Confidentialité: L’information traitée par INFORMA D&B n’est connue que par les personnes autorisées à titre exclusif, après identification, ponctuellement et à travers les voies habilitées.
  • Intégrité: L’information traitée par INFORMA D&B est complète, exacte et valable.
  • Disponibilité: L’information traitée par INFORMA D&B est accessible et utilisée par les utilisateurs autorisés et identifiés à tout moment, ce qui garantit sa propre permanence face à toute éventualité.
  • Légalité: INFORMA D&B assure le respect de toute législation applicable, en particulier la réglementation en vigueur liée au traitement de données de caractère personnel.

Cette politique permet à la Direction Générale d’assumer la responsabilité de soutenir et favoriser la mise en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et de contrôle nécessaires pour l’application des lignes directrices de sécurité.

Politique de cookies

Définition et fonction des cookies

Un cookie est une donnée, un fichier ou un dispositif de stockage de données, qui est téléchargé dans votre dispositif lorsque vous accédez à nos pages web ou vous recevez un e-mail. Les cookies servent à stocker et récupérer automatiquement des informations sur les habitudes de recherche d'un utilisateur et sur son équipement ou dispositif. En fonction des informations recueillies par les cookies et de l'utilisation de son équipement, celles-ci peuvent être utilisées pour reconnaître l'utilisateur, ce qui permet de fournir des services personnalisés.

Par exemple, les cookies permettent le bon fonctionnement du panier.

Quels cookies sont utilisés sur ce site ?

Notre site web utilise des cookies internes et tiers pour recueillir des informations des utilisateurs, afin d'élaborer des profils à partir de leurs habitudes de recherche sur ce site et d'autres et pour afficher des publicités personnalisées.

Ce sont les types de cookies tiers utilisées par notre site web et les fournisseurs auxquels appartiennent ceux-ci :

  1. Cookies analytiques : nous utilisons Adobe Audience Manager, Google AnalyticsGoogle Optimize et Hotjar pour obtenir l'information de la recherche, mesurer et analyser l'audience de la plate-forme. Ces entreprises peuvent utiliser ces données pour améliorer leurs services et offrir de meilleurs services à d'autres entreprises.
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Pour en savoir plus sur les politiques de cookies respectives et l'usage de données personnelles, cliquez les liens correspondants. Vous pouvez télécharger aussi une liste détaillée des cookies utilisées sur notre site.

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Informa D&B peut modifier cette Politique de Cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires, ou dans le but d'adapter cette politique aux instructions imposées par l'Agence Espagnole de Protection des Données. C'est pourquoi on conseille aux Utilisateurs de visiter cette page régulièrement pour connaître les changements des instructions mentionnées.