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Textes juridiques

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Nous mettons à votre disposition les documents suivants:

Si vous avez des questions ou vous souhaitez recevoir plus d’information, vous pouvez contacter notre Service Client sur le téléphone +34 900 176 076, en customerservice@informa.es, le Chat en ligne de notre site ou à travers notre page de contact.

Avis légal

En conformité avec le devoir d'information inséré à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et commerce électronique, les données suivantes sont mises à votre disposition:

La propriété de ce site web correspond à:

Raison sociale: INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.), ci-après INFORMA.

NIF: A80192727.

Siège social: Avda. de la Industria nº 32, 28108 Alcobendas (Madrid).

Téléphone: +34 900 176 076.

L'entreprise est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Tome 15.463, Feuille 196, Section 8, Page M-39383.

Adresse électronique: customerservice@informa.es.

Conditions d'utilisation

L’accès aux sites d’INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.) (ci-après la SOCIÉTÉ) entraîne l’acceptation des conditions suivantes:

1. Conditions.

L'accès et la navigation dans ce site web implique d’accepter et connaître des avis légaux, conditions et termes d'usage. L'accès n'implique pas l'établissement d'aucun type de relation d'affaires parmi LA SOCIÉTÉ et l'utilisateur.

Les contenus et services de ce site sont adressés uniquement aux personnes qui n'ont aucune restriction judiciaire ou légale pour y accéder.

Ces termes et/ou les différents produits et services peuvent être modifiés par LA SOCIÉTÉ lorsqu’elle le juge approprié. Cependant, ceux-ci seront notifiés adéquatement et valables lors de sa publication sur le site web.

2. Services.

La Société offre des produits et services aux utilisateurs à travers son site web, lesquels sont soumis aux conditions présentes et celles à appliquer pour chaque produit et service, qui devra connaître et accepter, mais en aucun cas, et sauf indication contraire, celles-ci exemptent du respect de ces conditions.

3. Contenus.

Les contenus fournis sur le site sont propriété de LA SOCIÉTÉ ou autorisés à la distribution et sont mises à jour ; c'est LA SOCIÉTÉ qui fait le maximum pour éviter des erreurs dans les contenus du site.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable des erreurs des contenus fournis par d’autres entreprises qui peuvent figurer sur votre SITE WEB. De plus, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.

La SOCIÉTÉ n'est pas responsable des transmissions d’information entre les utilisateurs ou à travers de ce site web. La responsabilité des déclarations des utilisateurs correspond exclusivement à leurs auteurs. Il est interdit toute communication ou transmission de contenus transgressant les droits de propriété de tiers dont le contenu soit menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, ou qui porte atteinte à la dignité de la personne ou aux droits mineurs, la légalité en vigueur ou toute conduite qui incite ou constitue la commission d’une infraction pénale.

Il est également interdit aux utilisateurs d’inclure et communiquer des contenus qui s’avèrent faux ou inexacts et susceptibles d’induire en erreur au reste d'utilisateurs ou le personnel de LA SOCIÉTÉ ; en particulier, les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers qui n'ont pas l'autorisation du titulaire des droits, portent atteinte ou discréditent la réputation de LA SOCIÉTÉ, soient considérés comme un cas de publicité illicite, trompeuse ou déloyale et/ou contenant des virus ou tout autre élément électronique qui peut endommager ou empêcher le bon fonctionnement du site, du réseau, des équipements informatiques de la SOCIÉTÉ ou des tiers et/ou l'accès au portail des autres utilisateurs.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'interdire l'accès à ce site à tout utilisateur qui exécute l'un des actes visés à l'alinéa précédent.

LA SOCIÉTÉ offre des liens qui revoient directe ou indirectement à d’autres sites web à but informatif, ce qui ne constitue en aucun cas une invitation à participer à la procédure de passation de produits ou services offerts sur le site web de destination. Dans le cas où LA SOCIÉTÉ a effectivement connaissance de l'activité ou l'information à laquelle renvoient ces liens est illicite, constitue une infraction ou peut porter atteinte aux biens ou droits d'un tiers susceptible d'indemnisation, celle-ci fera preuve de la diligence requise pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

4. Limitation de responsabilité.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable du mauvais usage de son site web de la part des utilisateurs ni d'autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers des utilisateurs du site de celle-ci ou de tiers.

En outre, LA SOCIÉTÉ n'est pas tenue responsable ni du contenu des sites Internet auxquels le site web de celle-ci renvoie, ni des produits ni des services offerts sur les sites web mentionnés.

5. Propriété intellectuelle et industrielle.

Ce site web, les textes, sons, marques, logiciels et d’autres contenus inclus sur ce site sont la propriété de LA SOCIÉTÉ et protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L’accès au site Web ne comporte l'acquisition d'aucun droit de la part des utilisateurs sur ceux-ci. Il est expressément interdit la modification, imitation, commercialisation, reproduction, téléchargement, transmission ou distribution des contenus ci-dessus mentionnés.

L'utilisateur est autorisé à utiliser les contenus qui peuvent être téléchargés sur son terminal uniquement pour un usage privé.

Les marques ou signes distinctives qui figurent sur le site sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou d’autres entreprises ; il est expressément interdit d’utiliser ce site quelle que soit la finalité poursuivie.

6. Navigation et Sécurité.

Il est possible de naviguer sur nos sites de manière entièrement anonyme. Nos serveurs web ne gardent qu'un certain nombre de données publiques et librement accessibles à fins strictement statistiques. Les données indiquées ci-dessus sont le nom de domaine ou l’adresse IP du fournisseur d'accès Internet qui permet l’accès de l’utilisateur, la date et l’heure d’accès au site web ainsi que l’adresse Internet dont l’hyperlien pointe vers notre site.

Cookies : il est possible parfois que la société utilise une technologie appelée « cookies » afin d’offrir des contenus et/ou services de manière personnalisée. Un « cookie » est un petit élément contenant des données à envoyer par un site web au logiciel de navigation web de l'utilisateur. De même, cet élément peut être stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pour vous reconnaître lorsque vous revenez vers notre site web. En tout cas, il est toujours possible que l’utilisateur spécifie, dans les préférences du logiciel de navigation, s’il une notification avant d’accepter un « cookie ». Les données à stocker dans chaque cookie sont la date et l’heure de la dernière fois que l’utilisateur a visité notre site, le l’élaboration des contenus que l'utilisateur a choisis lors de sa première visite sur notre site et les éléments de sécurité participant au contrôle d'accès aux zones restreintes.

Nous vous informons aussi que LA SOCIÉTÉ mettra tout en œuvre pour garantir la navigation sur son site web, et prévient que celui-ci a été conçu pour supporter le navigateur Microsoft Internet Explorer 10.X. La Société n'est pas tenue responsable de tout préjudice que les utilisateurs pouvaient subir à cause de l’usage de versions de navigateurs différentes à celles qui ont été conçues pour ce site.

7. Législation et Juridiction.

Ces Conditions Générales sont déterminées par la loi espagnole. Les parties sont soumis, à leur gré, à résoudre des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.


Politique de confidentialité des clients et potentiels clients

(25/05/2021)

A. Introduction

INFORMA, grâce à ses marques commerciales Informa, einforma et DBK, est le leader national dans la distribution d'information commerciale, financière, sectorielle et de marketing.

Depuis sa création en 1992, on recueille des informations afin d'offrir à nos clients des produits et des services pour les aider à prendre des décisions avec autant d'informations que possible. Vous trouverez ensuite l'information relative au traitement de vos données personnelles chez INFORMA.

B. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.), dont le NIF est A80192727 et dont le siège social se trouve à Avda. de la Industria, 32, 28108 Alcobendas (Madrid), ci-après INFORMA.

INFORMA est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, tome 15.463, Feuille 196, section 8, feuille M-39383.

Coordonnées:

Marque Courrier électronique Téléphone
Informa customerservice@informa.es +34 900 176 076
eInforma clientes@einforma.com +34 900 10 30 20

En outre, vous pouvez contacter le Délégué pour la Protection de Données d'INFORMA par e-mail: dpo@informa.es

C. Quelles sont les données personnelles traitées par INFORMA et quel est leur origine?

a. Des données facilitées directement par la personne concernée ou une autre personne de l'entreprise où celle-ci fournit ses services:

Dans ce cas, les informations sont recueillies directement de la personne concernée par cartes de visite, par exemple, soit lorsque celle-ci remplit un formulaire de notre site WEB, soit lorsqu'elle apporte l'information nécessaire pour lui fournir nos services:

Dans ce cas, l'information pourrait être recueillie (i) par cartes de visite, (ii) au moment de remplir un formulaire du SITE d'INFORMA ou (iii) lorsque l'information nécessaire est fournie pour obtenir les services d'INFORMA.

Les données personnelles traitées, dans tous les cas, sont les suivantes:

  • Afin de répondre à vos questions, traiter un abonnement dans nos bulletins (ou d'autres formulaires sur nos sites WEB d'INFORMA) ou accéder à la Base de Données d'INFORMA, il faut remplir les champs suivants: nom et prénom, e-mail et numéro de téléphone de l'entreprise et NIF. En outre, dans certains formulaires WEB, INFORMA fait appel à un tiers pour générer la preuve du consentement fourni par l'utilisateur. Dans ces cas, INFORMA recueille, dans le seul but de générer ladite preuve, son empreinte digitale (ensemble de données tirées du terminal de l'utilisateur qui lui permettent de l'individualiser clairement).
  • Afin de fournir les services aux clients on demande les données suivantes:
  • - Si le client est une personne juridique, il faut le nom et le prénom d'une personne de contact, son poste dans l'entreprise, son e-mail et son numéro de téléphone de contact de l'entreprise.

    - Au cas où le client est un entrepreneur individuel, l'information relative à son NIF, son adresse postale et ses coordonnées bancaires.

b. Données collectées par l'intermédiaire de cookies de façon automatique:

INFORMA recueille aussi des données de façon automatique par l'intermédiaire de cookies ou de dispositifs de stockage et récupération de données concernant l'usage et la navigation de ses utilisateurs lorsqu'ils accèdent à la plateforme d'INFORMA, ses comptes sur les réseaux sociaux ou ses courriers électroniques ou SMS.

Dans ces cas, les informations recueillies sont relatives aux données sur le contexte comme, par exemple, la version du navigateur, l'adresse IP depuis laquelle les utilisateurs se connectent, l'heure d'ouverture des courriers électroniques, les pages ou les sections de la plateforme visitées ou le terminal depuis lequel ils se connectent.

Pour en savoir plus sur ce traitement ou pour accéder au Panneau de Gestion des consentements qui vous permettra de gérer les cookies de notre SITE, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

c. Données obtenues de réseaux sociaux:

INFORMA a accès aux profils sociaux des personnes ou des entités qui décident suivre ses comptes sur les réseaux sociaux, de manière que l'on accède à l'information disponible en fonction du niveau de confidentialité défini pour chaque utilisateur sur chaque réseau, par exemple, si votre e-mail n'est pas public pour d'autres utilisateurs, INFORMA ne pourra pas le voir.

INFORMA se limite à interagir avec ses abonnés à travers la publication de nouvelles par rapport à son activité et à répondre aux messages et mentions.

Si vous souhaitez surveiller l'information qu'INFORMA obtient de manière automatique des réseaux sociaux, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre profil dans chaque compte de vos réseaux sociaux. Pour ce faire, vous devrez vous connecter au réseau social et gérez l'information que vous permettez de publier au réseau et qui peut y accéder.

d. Données obtenues de sources publiques:

Comme les données de contact des représentants d'institutions publiques ou privées.

INFORMA ne recueille pas de données considérées particulièrement sensibles selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’adhésion aux syndicats, la santé, l’activité ou l'orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques.

Toute personne concernée est responsable de fournir des données véridiques, exactes, complètes et à jour, ainsi que de tout autre dommage causé, soit direct ou indirect, en cas de non-respect de ladite obligation.

Au cas où les données fournies par un utilisateur appartiennent à un tiers différent de celui fournissant les données, l'utilisateur devra renseigner le tiers sur les aspects recueillis dans cette Politique de Confidentialité et obtenir son autorisation afin de fournir ses données à INFORMA.

D. Pourquoi INFORMA traite vos données personnelles et à quel but?

Les données à caractère personnel sont recueillies exclusivement aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité, fondées sur les bases légitimes:

I. Exécution du contrat de service entre vous et INFORMA ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles:

a. Il faut vérifier votre identité pour l'activation de votre abonnement, vis-à-vis du traitement de la demande d'enregistrement d'utilisateurs sur le site web.

b. Fournir le service demandé, réaliser la facturation et le recouvrement ; gérer, maintenir et contrôler la relation contractuelle avec les clients et répondre à leurs questions.

Les données personnelles demandées à ces fins sont les nécessaires pour le traitement de votre demande ou la formalisation et la gestion de l'accord de prestation de services. C'est pourquoi la fourniture de celles-ci est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies, INFORMA ne pourra répondre à votre demande ou vos questions, ni activer votre abonnement, ni formaliser le rapport contractuel, ni vous fournir ni gérer correctement ce service.   

II. Intérêts légitimes d’INFORMA:

a. Dans le cas de clients, INFORMA peut réaliser des actions ou envoyer des communiqués commerciaux et/ou publicitaires, par tout moyen, y compris par voie de communiqués électroniques ou équivalents, par rapport aux produits et aux services similaires à ceux sous contrat conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI).

En outre, INFORMA pourra aussi contacter la personne morale à travers une personne de contact, dans le seul but d'actualiser les informations disponibles sur la personne morale susmentionnée dans sa Base de Données d'Information Commerciale, Financière et de Marketing.

b. INFORMA peut traiter des coordonnées de personnes physiques qui offrent leurs services comme partie d'une personne morale (pour entretenir des liens avec cette dernière) et d'entrepreneurs individuels (dans la mesure où celles-ci les concernent dans ladite condition). Seulement les données nécessaires pour les localiser seront traitées.

c.  INFORMA, en tant que société gérante et titulaire du blog EmpresaActual, ne peut traiter les données que vous fournissez dans le blog que pour gérer correctement les publications et/ou commentaires.

Il est possible de vous opposer à ce traitement fondé sur l'intérêt légitime d'INFORMA, en suivant les indications du paragraphe G "Droits des personnes concernées" de cette Politique de confidentialité. Cependant, si vous souhaitez vous opposer à la réception de communications commerciales par e-mail, vous pouvez toujours le faire en sélectionnant l'option se désabonner à la fin de toutes les communications électroniques d'INFORMA.

III. Consentement

a. Pour l'envoi d'informations et publicités sur des produits et des services d'INFORMA, par tout moyen, y compris par voie de communiqués électroniques ou équivalents.

b. Je souhaite recevoir des informations et des publicités sur des produits et des services d'autres entreprises du groupe ou de tiers, par tout moyen, y compris par voie de communiqués électroniques ou équivalents.

c.  Pour céder vos données à des tiers selon les conditions du paragraphe Nous partageons cette information avec qui?

Par consentement attribué par les mandataires ou les personnes autorisées pour les objectifs mentionnés ci-dessus, aux fins de l'article 21 de la LSSI, on entend que celui-ci est accordé en leur nom propre et au nom de l'entité juridique qu'ils représentent .

Si vous n'autorisez pas le traitement de vos données personnelles aux fins ci-dessus indiqués, le rapport contractuel entre vous et INFORMA ne serait pas affecté.

IV. Application d'une obligation légale

Faciliter à la personne concernée l'exercice de ses droits visés aux articles 15 à 22 du RGPD et donner suite à la demande reçue conformément au RGPD, la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection de données à caractère personnel et la garantie de droits numériques et toute autre législation applicable en matière de protection des données.

E. INFORMA partage cette information avec qui?

INFORMA partage ses informations avec:

  • Prestataires de services recrutés par INFORMA (responsables du traitement). Par exemple : notre service d'hébergement web ou les conseilleurs juridiques. INFORMA exige à tous ses responsables du traitement, vis-à-vis du rapport contractuel, d'utiliser seulement les données à caractère personnel fournies aux fins prévues contractuellement, d'appliquer des mesures de sécurité et de les renvoyer ou détruire à la fin du contrat.
  • Prestataires de services acquis par INFORMA (responsables du traitement) hors l'Espace économique européen, ce qui implique la mise en œuvre de Transferts internationaux de données personnelles. Dans ces cas, INFORMA exige à ces destinataires de respecter des mesures visant à protéger les données à caractère personnel et, pour cela, utilise des mécanismes approuvés par l'UE qui autorisent les transferts ci-dessus indiqués.
  • Par ailleurs, INFORMA communiquera vos données à des tiers seulement dans les cas suivants:

    - S'il s'agit de l'entreprise où vous fournissez vos services. Dans ce cas, INFORMA pourrait communiquer les données fournies et votre consommation des services ou des produits d'INFORMA, afin de permettre la gestion et le maintien du rapport contractuel avec INFORMA à la société susmentionnée, et la prévention des fraudes.

    - Si vous manifestez votre intérêt pour acheter des assurances de crédit ou d'autres produits pour la gestion du risque de crédit offerts par notre société mère INFORMA, COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE SEGUROS DE CRÉDITO A LA EXPORTACIÓN, S.A. CÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS (SME), ci-après CESCE. C'est dans ce cas-là seulement que vos données seraient communiquées à CESCE, la compagnie d'assurances dont l'agent exclusif d'assurances est INFORMA.

    - Si vous manifestez votre intérêt à INFORMA pour l'obtention de produits ou des services de nos partenaires. C'est dans ce cas-là seulement que vos données seraient communiquées pour la prestation du produit ou service en question.

    - Suite à la demande du Bureau des Impôts, des juges et des tribunaux, etc, en raison d'une obligation légal.

F. Conservation des données

Les données personnelles, fournies dans les formulaires de contact, seront conservées par INFORMA pendant 6 mois maximum, au moins que vous indiquez que vous souhaitez recevoir des communiqués commerciaux, auquel cas celles-ci seront conservées lors que vous ne révoquez votre consentement ni vous y opposez.

Si vous êtes client d'INFORMA, vos données seront conservées pendant la durée de votre rapport contractuel. Si vous êtes employé par une personne juridique cliente, INFORMA doit conserver vos données personnelles jusqu'à votre désinscription par la personne juridique et, en tout cas, au cours de la durée du rapport contractuel entre INFORMA et l'entreprise où vous fournissez vos services. Dans les deux cas, vos données personnelles seront bloquées, lors de la fin du contrat, par INFORMA pendant les délais de prescription légal de 6 ans généralement, conformément au Code de Commerce. Vos données seront détruites au terme de ces délais de prescriptions.

G. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles par INFORMA et, le cas échéant, d'accéder à ces données. De plus, vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles.

Si vous trouvez que vos données ne sont ni exactes ni complètes, vous devez demander leur rectification.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et/ou le droit de demander de les effacer.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants:

 - Lorsque la contestation de l’exactitude de vos données est vérifiée.

 - Si le traitement est illicite, mais vous vous opposez à effacer vos données.

 - Lorsque INFORMA n'a pas besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

 - Lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données pour l’exécution d'une mission d'intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres.

En outre, vous pouvez révoquer le consentement fourni à tout moment.       

Pour veiller au respect de vos droits, INFORMA pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires à la confirmation de votre identité, en cas de doute raisonnable à cet égard, et d'identifier l'entreprise à laquelle vos données sont liées, le cas échéant. Les canaux de communication à votre disposition sont les suivants :

 - Adresse postale : INFORMA D&B SAU (SME), Avenida de la Industria, 32, 28108, Alcobendas, Madrid, España. Cordialement. Protection de Données

 - E-mail: customerservice@informa.es ou clientes@einforma.com ; indiquez Protection de données dans le sujet.

Si vous estimez qu'INFORMA n'a pas traité vos données personnelles conformément aux normes applicables en matière de protection de données, entre autres, vous pouvez contacter le Délégué pour la Protection de Données par e-mail à l'adresse dpo@informa.es – Sujet : Réclamation Protection de Données.

En outre, lorsque vous le jugez convenable, vous pouvez vous adresser à l'Agence espagnole de protection de données, dont l'adresse est Calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid (www.aepd.es), où vous pourriez déposer une réclamation.

H. Mise à jour de la politique de confidentialité

INFORMA s'emploie à améliorer constamment ses services, des procédures et la protection des droits des personnes concernées. C'est pourquoi cette politique de confidentialité est mise à jour périodiquement. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Nous vous remercions, de la part de l'équipe d'INFORMA, pour votre temps consacré à lire cette Politique de confidentialité.


[1] Décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission du 12 juillet 2016 conformément à la directive 95/46 du Parlement européen et du Conseil relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Politique de confidentialité pour les personnes physiques dans la base de données

(19/04/2024)

A.             Introduction

Informa est le leader national dans la distribution d'information commerciale, financière, sectorielle et de marketing. Depuis sa création en 1992, INFORMA recueille des informations commerciales afin d'offrir à leurs clients des produits et des services pour les aider à prendre des décisions avec autant d'informations que possible.

Certaines informations peuvent être considérées comme des « données à caractère personnel » selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD), car celles-ci sont liées aux personnes physiques en leur qualité de travailleurs indépendants, administrateurs, cadres, etc. (ci-après les parties intéressées).

C'est pourquoi nous informons, par l'information de cette Politique de confidentialité, publiée sur notre site web, aux parties concernées sur le traitement de leurs données professionnelles à caractère personnel, en vertu des dispositions de l'article 14 du RGPD.

 

B.             Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.), dont le NIF est A80192727 et dont le siège social se trouve à Avda. de la Industria, nº 32, 28108 Alcobendas (Madrid), ci-après INFORMA.

INFORMA est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, tome 15.463, Feuille 196, section 8, feuille M-39383. E-mail : customerservice@informa.es. Téléphone : +34 900 176 076. Coordonnées du Délégué pour la Protection des Données : dpo@informa.es.

 

C.             Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Chez INFORMA nous traitons des informations sur des personnes physiques liées à des entreprises ou des personnes physiques en leur qualité d'entrepreneurs individuels. C'est pourquoi nos produits contiennent des données d'identification des administrateurs, cadres, actionnaires ou travailleurs indépendants, qui doivent toujours être liés à l'exercice de leur activité professionnelle ou commerciale telles que :

·       Informations des personnes de contact des entreprises (nom, et prénom, poste) ou des travailleurs indépendants (les données ci-dessus ainsi que le NIF, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse e-mail, les noms de domaine ou la date de début d'activités) ;

·       Informations sur la gestion des entreprises : le bénéficiaire effectif, les actionnaires (dans les deux cas : nom et prénom et pourcentage de participation dans l'entreprise), administrateurs, conseillers et cadres (poste et nom et prénom)

·       Informations des procédures collectives ;

·       Informations des subventions et des appels d'offres ;

·       Informations pertinentes trouvées dans les médias ;

INFORMA ne recueille pas de données considérées particulièrement sensibles selon le RGPD telles que : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'adhésion aux syndicats, la santé, l'activité ou l'orientation sexuelle, les données biométriques ou génétiques.

 

D.             Dans quel but et sur quelle base légitime traitons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel seront recueillies exclusivement aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité, fondées sur les bases légitimes :

i.               Intérêts légitimes d’INFORMA :

a.     Permettre aux entreprises d'établir des relations commerciales, gérer leurs risques financiers, se protéger contre la fraude, connaître les entreprises avec lesquelles elles font des affaires, respecter les obligations légales et de conformité et, en général, développer une meilleure compréhension des entreprises, secteurs et marchés. Notre information commerciale de contact est commercialisée aux vendeurs autorisés ou organisations à des fins de marketing et gestion de l'information.

Dans ce sens-là, il convient de prendre en considération que la législation commerciale établit un devoir de publicité pour garantir la sécurité juridique dans le marché.

L'intérêt légitime d’INFORMA est donc fondé sur la fourniture d'information commerciale, qui contribue de façon effective à maintenir la sécurité juridique visée aux règlements en matière commerciale.

b.     Nous utilisons les informations obtenues afin de créer des ponctuations et un « rating » pour des entreprises et travailleurs indépendants. Dans les cas des travailleurs indépendants, on utilise seulement l'information qui est liée à leur activité commerciale pour leur élaboration. On utilise des modèles de ponctuation et algorithmes très développés qui se basent sur des situations défavorables, prévisions économiques et circonstances précédentes similaires pour produire un « score » ou ponctuation.

Nous guidons à nos clients pour leur apprendre à interpréter et utiliser notre système de ponctuations. Nous ne prenons pas de décisions sur aucune organisation ; nous n'avons pas de « listes noires » et ne disons pas à nos clients s'ils doivent faire des affaires avec une telle entreprise ou non.

ii.             Consentement exprès :

Pour ces cas où une personne concernée demande d'inclure l'information sur son activité professionnelle dans nos bases de données.

 

E.             D'où viennent les informations ?

Depuis sa création, la base de données d'INFORMA a été enrichie grâce à de multiples sources d'information, publiques et privées comme : le Bulletin Officiel du Registre de Commerce, Dépôts des Comptes Officiels, le Bulletin Officiel de l'État (BOE), Bulletins Officiels des Provinces et Communautés Autonomes, tableaux édictaux, organismes de contrôle ou régulation (CNMV ou la Banque d'Espagne), presse nationale et régionale, recherches ad hoc, publications diverses, fournisseurs d'informations ou associés du réseau Worldwide Network de Dun & Bradstreet ou à la demande de la personne concernée en question.

Dans le cas des travailleurs indépendants, la principale source d'information est le dernier recensement public disponible des entrepreneurs individuels, compilé par les Chambres Officielles de Commerce, d'Industrie, de Services et de Navigation conformément à la loi 4/2014, du 1er avril, loi fondamentale des chambres officielles de commerce, d'industrie, de services et de navigation, et fourni par CAMERDATA S.A.

 

F.             Nous partageons cette information avec qui ?

Nous partageons des informations commerciales dans notre base de données (et qui peut avoir de données à caractère personnel) avec :

1.     Clients - avec qui nous avons conclu des accords pour qu'ils achètent ou accèdent à notre information commerciale, financière, sectorielle et de marketing. Constatant qu'il s'agit d'informations professionnelles à être traitées exclusivement dans le domaine professionnel.

2.     Distributeurs - nous cédons l'information de contact d'entreprises à des vendeurs autorisés et tiers à des fins commerciales et de traitement de données.

3.     Associés du réseau Worldwide Network - fournisseurs indépendants d'informations commerciales partout dans le monde, avec lesquels nous avons des accords commerciaux afin d'offrir la meilleure couverture du service à nos clients et parvenir à une position dominante à niveau international, en matière d'information commerciale - ou Bureau van Dick. Fournisseurs de services - auditeurs, conseillers. Nous exigeons par contrat à tous ces utilisateurs d'utiliser seulement les données à caractère personnel aux fins prévues dans l'accord et de nous les rendre ou de les détruire lors de la fin du contrat.

4.     Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel dans les cas suivants :

·       Si INFORMA doit respecter une obligation juridique, ou si elle a reçu l'ordre d'un tribunal, autorité administrative, organisme gouvernemental, etc. Si l'ordre provient d'un pays hors l'UE, l'existence d'un accord international en vigueur sera nécessaire (comme un traité d'assistance légale mutuelle) afin de respecter celui-ci.

·       S'il s'avère nécessaire ou approprié pour protéger notre site Web, opérations commerciales ou droits légaux, ou si INFORMA est prise dans une fusion ou acquisition. (Si INFORMA est acquise par un tiers ou vends une partie ou toute l'entreprise, les informations recueillies seront considérées comme des actifs qui peuvent être transférées).

 

G.             Transferts internationaux de données

Nous vous informons qu'INFORMA peut transférer des données à caractère personnel à des destinataires situés hors de l'Espace Économique Européen. Dans ces cas, l'entité exige à ces destinataires de respecter des mesures visant à protéger les données à caractère personnel ; c'est pour cela qu'elle s’appuie sur des décisions d'adéquation rendues par la Commission Européenne, des garanties appropriées ou d'autres mécanismes approuvés par l'UE qui autorisent les transferts ci-dessus indiqués.

Pour obtenir des informations à cet égard, vous pouvez contacter le Délégué pour la protection des données (« DPD ») à l'adresse figurant à la fin de la clause B.

 

H.             Conservation de données

Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables, en fonction de leur nature et la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons vos données à caractère personnel en fonction des délais légaux minimaux de prescription qui sont révisées régulièrement. Si une période maximale pour la rétention de l'information est prévue par la loi, celle-ci sera donc effacée après l'expiration du délai indiqué.

 

I.               Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander la confirmation sur le traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, à accéder à ces données ou à demander leur portabilité.

Si vous trouvez que vos données personnelles sont inexactes, vous devez demander de les rectifier. Il est très important pour nous que vos données soient correctes et mises à jour.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et/ou le droit de demander de les effacer ou limiter leur traitement. En formulant notre réponse à votre demande, nous nous engageons à assurer que vos intérêts, vos droits fondamentaux et libertés soient pris en compte et mis en balance par rapport à notre intérêt légitime. Nous examinerons également si vos données sont toujours nécessaires concernant le but de leur traitement.

Nous tiendrons toujours compte de votre objection à fournir vos données de contact à des tiers pour des fins de marketing direct. En outre, conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage.

De plus, vous pouvez révoquer le consentement accordé à tout moment. Toutefois, veuillez noter qu'après répondre à votre révocation, nous pouvons continuer à traiter vos données si nécessaire pour remplir nos obligations légales ou exécuter le contrat que vous avez signé avec nous.

Pour veiller au respect de vos droits, INFORMA pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires à la confirmation de votre identité, en cas de doute raisonnable à cet égard, et d'identifier l'entreprise (ou les entreprises) à laquelle vos données sont liées, le cas échéant. Les canaux de communication à votre disposition sont les suivants :

·       Adresse postale : INFORMA D&B S.A.U. (S.M.E.), Avenida de la Industria, 32, 28108, Alcobendas, Madrid, Espagne. Att. Protection de Données

·       E-mail : customerservice@informa.es et indiquez Protection de données dans le sujet.

Si vous estimez qu'INFORMA n'a pas traité vos données personnelles conformément aux normes applicables en matière de protection de données, entre autres, vous pouvez contacter le Délégué pour la protection de données par e-mail à l'adresse dpo@informa.es – Sujet : Réclamation Protection de Données.

En outre, lorsque vous le jugez convenable, vous pouvez vous adresser à l'Agence espagnole de protection de données, dont l'adresse est Calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid (www.aepd.es), où vous pourriez déposer une réclamation.

J.               Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous travaillons pour améliorer constamment nos services, procédures et la protection des droits des personnes concernées. C'est pourquoi nous mettons à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Politique de sécurité

Comme réponse à un environnement technologique où la convergence entre l’informatique et les communications fournissent un nouveau modèle de productivité pour les entreprises, INFORMA D&B est fortement engagée à entretenir un service compétitif pour offrir ses services d’information et création de bases de données d’information économique, financière et de marketing d’entreprises et d’entrepreneurs dans le cadre de qualité, où la mise en œuvre de bonnes pratiques de sécurité est essentielle pour atteindre les objectifs de confidentialité, intégrité, disponibilité et légalité de toute l’information gérée.

En conséquence, INFORMA D&B a établi les suivantes lignes directrices à prendre en considération dans le cadre de la mise en œuvre du Système de gestion de sécurité de l’information (SGSI) :

  • Confidentialité: L’information traitée par INFORMA D&B n’est connue que par les personnes autorisées à titre exclusif, après identification, ponctuellement et à travers les voies habilitées.
  • Intégrité: L’information traitée par INFORMA D&B est complète, exacte et valable.
  • Disponibilité: L’information traitée par INFORMA D&B est accessible et utilisée par les utilisateurs autorisés et identifiés à tout moment, ce qui garantit sa propre permanence face à toute éventualité.
  • Légalité: INFORMA D&B assure le respect de toute législation applicable, en particulier la réglementation en vigueur liée au traitement de données de caractère personnel.

Cette politique permet à la Direction Générale d’assumer la responsabilité de soutenir et favoriser la mise en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et de contrôle nécessaires pour l’application des lignes directrices de sécurité.

Politique de cookies

Le site web https://www.informa.es/ (ci-après, le "Site Web"), appartient à INFORMA D&B, S.A.U. (S.M.E.) (ci-après, le "Titulaire"). Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 22, paragraphe 2, de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, cette politique de cookies a pour but d'informer aux utilisateurs de manière claire et précise sur les cookies utilisés par le Site Web.

1. Qu'est-ce que c'est un cookie ?

Les cookies et des technologies similaires telles que les local shared objects, les flash cookies ou les pixels, sont des petits fichiers que les serveurs web envoient à votre dispositif pour stocker et récupérer des informations sur leurs visiteurs ainsi que d'offrir un bon fonctionnement du Site Web. En utilisant ces technologies, le serveur web récupère quelques données concernant l'utilisateur telles que ses préférences pour l'affichage des pages de ce serveur (p. ex. pays, langue, etc.), son nom et son mot de passe, les produits qui l'intéressent le plus, etc. afin d'améliorer les services offerts et contribuer à offrir une meilleure expérience de navigation à l'utilisateur.

Selon la propriété des cookies, nous pouvons distinguer :

  • Cookies propres : ce sont ceux qui sont envoyés au dispositif de l'utilisateur à partir d'un domaine géré par l'éditeur du Site Web et à partir duquel le service demandé par l'utilisateur est fourni.
  • Cookies tiers : ce sont ceux qui sont envoyés au dispositif de l'utilisateur à partir d'un domaine qui n'est pas géré par l'éditeur du Site Web, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.

Selon leur durée de conservation, les cookies peuvent être :

  • Cookies de session : ce sont ceux conçus pour obtenir et stocker des données lorsque l'utilisateur accède au Site Web.
  • Cookies persistants : ce sont ceux qui stockent les données dans le dispositif et elles peuvent être accédées et traitées pendant un délai défini par le responsable du cookie, et qui peut durer de quelques minutes à plusieurs ans.


Selon leur finalité, les cookies peuvent être :

  • Cookies nécessaires : ce sont ceux qui contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Ils sont "nécessaires" parce que ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
  • Cookies analytiques : ces cookies permettent de suivre et d'analyser le comportement des utilisateurs dans notre site web. Ces Informations sont traitées sous une forme agrégée et permettent de mener des évaluations et des calculs statistiques de données anonymes. Les informations recueillies sont utilisées dans le seul but de mesurer le rendement du site web afin de l'améliorer. Donc, sans ces informations, nous ne pourrons pas savoir si notre site web fonctionne correctement ou si des améliorations sont nécessaires.
  • Cookies de personnalisation : ces cookies permettent de récupérer des informations lorsque l'utilisateur accède au service avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle des autres utilisateurs, comme par exemple la langue, le numéro de résultats à montrer quand l'utilisateur lance une recherche, l'aspect ou le contenu du service selon le type de navigateur à travers lequel l'utilisateur accède au service ou la région depuis laquelle il accède au service, etc.
  • Cookies de publicité : ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues à travers l'observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour faire apparaître des publicités en fonction de ce dernier. Pour ce faire, nous utilisons des outils tiers.

2. Quels sont les cookies utilisés par le Site Web ?

Catégorie

Finalité

Fournisseur

Nom

Durée de conservation

Destination

Cookies nécessaires

Ce sont ceux qui contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Ils sont "nécessaires" parce que ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Propre

_session_id

3 heures

Espagne

didomi_token

10 ans

Espagne

euconsent-v2

10 ans

Espagne

JSESSIONID

Session

Espagne

wevarnishpass

Session

Espagne

Cookies Analytiques

Ces cookies permettent de suivre et d'analyser le comportement des utilisateurs dans notre site web. Ces Informations sont traitées sous une forme agrégée et permettent de mener des évaluations et des calculs statistiques de données anonymes. Les informations recueillies sont utilisées dans le seul but de mesurer le rendement du site web afin de l'améliorer. Donc, sans ces informations, nous ne pourrons pas savoir si notre site web fonctionne correctement ou si des améliorations sont nécessaires.

Google Analytics

_ga

3 heures

États-Unis

_gaexp

3 mois

États-Unis

_gat

1 an

États-Unis

_gid

1 jour

États-Unis

Personnalisation

Ces cookies permettent de récupérer des informations lorsque l'utilisateur accède au service avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle des autres utilisateurs, comme par exemple la langue, le numéro de résultats à montrer quand l'utilisateur lance une recherche, l'aspect ou le contenu du service selon le type de navigateur à travers lequel l'utilisateur accède au service ou la région depuis laquelle il accède au service, etc.

Facebook

_fbp

3 mois

États-Unis

Publicité

Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues à travers l'observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour faire apparaître des publicités en fonction de ce dernier. Pour ce faire, nous utilisons des outils tiers.

Google Adwords

__gads

1 año

États-Unis

Google AdSense

_gcl_au

3 mois

États-Unis


3. Qui est le responsable du traitement ?

Le Titulaire est le responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur. Le Titulaire indique que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique.

Dans ce sens, nous vous fournissons ci-dessous les informations du traitement :

  • Finalité du traitement : la finalité de chaque cookie est spécifiée dans les tableaux de la section "Quels sont les cookies utilisés par le Site Web ?"
  • Légitimation du traitement : sauf dans le cas des cookies nécessaires, la base de légitimation du traitement est le consentement de l'intéressé (art. 6.1. a) RGPD). Pour les cookies nécessaires, la base de légitimation est l'intérêt légitime du responsable du traitement (6.1.f) RGPD).
  • Durée ou critère de conservation : la durée de conservation de chaque cookie est spécifiée dans les tableaux de la section "Quels sont les cookies utilisés par le Site Web ?"
  • Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en ce qui concerne aux cookies appartenant à des tiers ou en raison d'une obligation légale.
  • Transferts internationaux de données : les transferts internationaux de vos données pourront être effectuées à des fournisseurs de services. Ces fournisseurs peuvent se trouver dans des états en dehors de l'Espace Économique Européen. S'ils n'ont pas le niveau de protection équivalant à l'européen, le Responsable exigera au destinataire les garanties appropriées en matière de protection de donnes telles que la signature des clauses contractuelles types ou l'adhésion à des codes de conduite ou d'autres cadres reconnus par l'Union Européenne.


4. Comment l'utilisateur peut-il modifier les paramètres des cookies ?

Option 1 : Panneau de configuration des cookies

L'utilisateur pourra sélectionner les cookies que le Site Web peut installer dans son dispositif dans le Panneau de configuration de cookies sauf les cookies nécessaires, qui sont activés par défaut parce qu'ils sont essentiels pour la navigation et l'utilisation des options et services fournis.


Option 2 : Modifier les cookies dans le navigateur

L'utilisateur peut aussi restreindre, bloquer ou supprimer les cookies installés par le Titulaire ou de n'importe quel Site Web en utilisant le navigateur.


Éliminer les cookies du dispositif

Les cookies installés dans un dispositif peuvent être éliminés en supprimant l'historique, ce qui élimine les cookies de tous les sites web visités. Veuillez noter que cette opération peut aussi effacer une partie des informations stockées telles que les données de connexion ou les préférences du site web.

Gérer les cookies spécifiques d'un site web

Pour avoir un meilleur contrôle des cookies spécifiques de chaque site web, les utilisateurs peuvent ajuster les paramètres de confidentialité et cookies dans le navigateur.

Bloquer les cookies

La plupart des dispositifs modernes peuvent être configurés pour empêcher l'installation des cookies. Veuillez noter que cette mesure peut impliquer les ajustements manuels de certaines préférences chaque fois qu'une page ou site est visité. En plus, quelques fonctionnalités et services, tels que la connexion avec un profil, ne peuvent pas fonctionner correctement.

Veuillez noter que cela peut être différent dans chaque navigateur. Vous pouvez consulter comment le faire sur le menu d'aide du navigateur, lequel inclut la procédure pour les éliminer. Pour des plus amples informations, veuillez visiter les liens suivants :

  • Google Chrome:  

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=es. 

  • Mozilla Firefox: 

https://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-sitios-web-rastrearpreferencias

  • Safari: 

https://support.apple.com/es-es/guide/safari/sfri11471/mac

  • Safari (IOS): 

https://support.apple.com/es-es/HT201265.

  •  Internet Explorer: 

https://support.microsoft.com/es-es/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internetexplorer

  • Microsoft edge: 

https://support.microsoft.com/es-es/microsoft-edge/eliminar-las-cookies-en-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09.

  • Opera

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

5. Mises à jour et changements dans la Politique de Cookies

Le Titulaire peut modifier cette Politique de Cookies afin de l'adapter aux exigences législatives ou réglementaires actuelles ainsi qu'aux instructions données par les autorités de contrôle.
Vous pouvez demander des informations supplémentaires sur l'utilisation des cookies à travers : dpo@informa.es

6. Información adicional en materia de protección de datos

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez accéder à notre Politique de Confidentialité.


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