Notre Canal de Dénonciation a été mis en place afin que tous les employés du Groupe CESCE, ceux qui entretiennent une relation contractuelle avec les différentes Entreprises du Groupe (agents, clients, fournisseurs...) et tout autre groupe d'intérêt, puissent informer sur le non-respect des principes et des valeurs du Groupe CESCE figurant dans leurs Codes Éthiques respectifs.
Les plaintes doivent indiquer les informations nécessaires afin de pouvoir analyser les faits dénoncés, c'est pour cela qu'il faut indiquer les données suivantes:
De même, le plaignant pourra indiquer les éléments de preuve dont il dispose.
La confidentialité du plaignant, de la personne accusée et des autres personnes qui pourraient être impliquées, ainsi que des informations rapportées, est assurée.
Le plaignant ne sera en aucun cas identifié lors de l'exercice du droit d'accès par la personne accusée. L'absence de représailles de tout genre à l'encontre de la personne qui a signalé les faits de bonne foi est assurée.
Conformément à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection de Données à caractère personnel et la garantie de droits numériques,
la création et la maintenance de systèmes d'information qui permettraient de faire connaître à l'entité, même de manière anonyme, la commission d'actes ou comportements susceptibles de contrevenir la législation générale ou sectorielle la concernant, en son sein ou lors de l'intervention de tiers en relation avec celle-ci, est réputée être licite.
Conformément à ce qui précède, les plaintes qui ne comportent pas les données d'identification du plaignant peuvent être acceptées en vue de leur traitement aux fins d'enquête en appliquant des critères de prudence et proportionnalité.
Protection des données à caractère personnel :
Conformément aux dispositions des normes de protection de données, nous vous informons que CESCE, S.A. dont le siège social se trouve à Calle Velázquez, 74 - 28001 Madrid et dont l'adresse e-mail est cesce@cesce.es, sera responsable du traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies. En outre, nous vous informons que CESCE dispose d'un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté via e-mail dpd@grupocesce.es.
Le traitement de ces données sera effectué dans le seul but de gérer les plaintes correspondantes relatives aux manquements ou irrégularités des principes et des valeurs du Code Éthique de CESCE. De cette manière, seulement le traitement des données strictement nécessaires sera effectué pour la mise en place du but précédent.
Le traitement de ces données est fondé sur le respect d'une obligation légale. On vous informe vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Notre Canal de Dénonciation est le même pour toutes les entreprises du GROUPE CESCE. En conséquence, lesdites données à caractère personnel pourront être transférées aux sociétés filiales de CESCE, le cas échéant, afin d'enquêter, de traiter et/ou de résoudre la plainte.
Finalement, nous vous informons que, en tout cas, vous pourrez à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, ainsi que le droit à la portabilité de vos données et le droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, par lettre à l'attention du Chef de l'Unité de Conseil Juridique à l'adresse suivante Calle Velázquez, 74 (Madrid) ou via e-mail à l'adresse : canal.denuncias@grupocesce.es.
Vous pouvez consulter des informations supplémentaires et détaillées relatives à la Protection de Données sur notre site web : http://www.cesce.es.
Consultez la Procédure du Canal de Dénonciation du Grupo CESCE.
